POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

DEFINITIONS
F2M : La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est- à-dire F2M (Adsoom), société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°830 120 135, ayant siège à 69006 Lyon (France), 6 avenue du Maréchal de Saxe et joignable par mail à l’adresse team@adsoom.com
Site : Le site www.adsoom.com édité par F2M pour présenter l’offre commerciale Adsoom.
Vous : Toute personne qui navigue sur le Site, contacte F2M (Adsoom), etc.
Réglementation : Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;  les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux traitements de données opérés par  (Adsoom).
 
OBJET
La présente politique vous informe des engagements de F2M et des conditions de traitement de ces informations en tant que responsable de traitement sur le Site.
La présente politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses de la présente par F2M ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
Vous êtes invité à la consulter régulièrement pour vous informer sur les traitements de données opérés par F2M en tant que responsable de traitement. La date de mise à jour de la politique de protection des données est indiquée en en-tête et F2M peut la modifier à tout moment. Les personnes concernées pourront en être averties selon la nature des évolutions, conformément à la Réglementation.

NOS ENGAGEMENTS EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Partie mise à jour le 15/12/2021.
Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète, F2M se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné
 
1 - TRAITEMENTS OPERES SUR LE SITE
Le Site est un site vitrine qui présente les activités d’Adsoom et permet de collecter des données vous concernant à travers un formulaire de contact.
En complétant le formulaire et en communiquant avec Adsoom via le Site, vous transmettez les catégories d’informations suivantes :
•	Données d’identité : nom ; prénom ;
•	Données de contact et correspondances : adresse mail ; numéro de téléphone.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, F2M effectue des traitements sur les données susvisées pour les finalités suivantes :
•	Présentation des services de F2M (Adsoom) ;
•	Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec F2M (Adsoom), via le Site ;
•	Gestion de la relation avec les prospects.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas d’opposition à recevoir des messages de la part de F2M.
Les données d’identité et de contact feront également l’objet de traitement pour les finalités suivantes :
•	Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation
•	Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement de vos droits décrits dans la présente politique.

2 - MESURES DE SECURITE
Engagement. F2M s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Mesures techniques de protection. Vous êtes informé et acceptez que le Site comporte des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation ses sites et services (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme aux CGV ou à la loi du Site par un Client.
 
Avertissements. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que ceux de F2M, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. F2M n’est pas responsable du traitement des données personnelles effectués par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont vous êtes invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
Violations de données. Si F2M découvre un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, alors F2M après avoir examiné les causes et conséquences de cet incident :
- Notifie l’incident à la CNIL dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Vous notifie l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Prend les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
 
3 - VOS DROITS
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
•	Droit d’accès à vos données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est l’intérêt légitime du responsable de traitement, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la justification de cet intérêt légitime ;
•	Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données ;
•	Droit à l’effacement de vos données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
•	Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement ;
•	Droit à la limitation du traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
o	Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
o	Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
o	Lorsque F2M n’a plus de raison de conserver les données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
o	Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance des intérêts en cause. 
•	Droit à la portabilité des données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD) c’est-à-dire la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement ;
•	Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime ;
•	Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui F2M devra les confier.
 
Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou contactant F2M pour ne plus recevoir de message de sollicitation. Toute personne concernée peut demander à F2M les détails concernant ces garanties applicables aux transferts de données en dehors de l’Union européenne la concernant.
Toute demande d’exercice des droits doit être réalisée par mail à team@adsoom.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège. 
 
4 - DESTINATAIRES ET TRANSFERTS
Tout destinataire de données doit présenter des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits. Sur la base de nos obligations légales, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les informations que vous communiquez à F2M sont à usage interne du groupe par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
Les prestataires externes (ex : fournisseurs, prestataires indépendants) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Des transferts de données en dehors de l’Union Européenne peuvent intervenir.
•	F2M transfère les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
•	Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, les flux sont encadrés par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).
 
F2M peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du Site, aux prospects, aux clients…) combinées de sorte qu’aucune personne physique n’est identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à l’intérêt légitime de F2M, et ce à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation des activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
 
5 – COOKIES ET TRACEURS
Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’Utilisateur ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement.
Vous êtes informé de la présence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et non strictement nécessaires lors de votre première visite sur le Site puis tous les 13 mois au moins. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.
A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.